Démarches administratives

• URBANISME
  

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes de travaux à réaliser nécessitant une autorisation d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir ou permis d’aménager, peuvent être déposées sous forme dématérialisée :

• soit directement sur le portail : https://ads-sig.douarnenez.bzh/guichet-unique/Login/Particulier

  A NOTER : pour le portail indiqué ci-dessus, vous pouvez, soit utiliser vos identifiant / mot de passe France connect, ou bien vous créer un identifiant / mot de passe spécifique.

  Les pièces jointes devront être aux formats doc,.docx (format Word),.pdf,.odt (format Libre Office),.jpg,.jpeg,.png (formats images) et ne devront pas dépasser 10 MO par pièce.

• Soit à l’adresse : urbanisme.mairie@lejuch.fr 

Formulaires d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) sont disponibles en mairie ou téléchargeables sur service-public.fr

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Rappel utile : afin de constituer votre dossier, vous pouvez utiliser la plateforme mise en place par l’Etat appelée AD’AU (pour Aide aux Demandes d’Autorisations d’Urbanisme) qui  vous permettra, en fonction de votre projet, d’être guidé grâce à des questions dynamiques vers le bon type de dossier à déposer et de lister les documents à joindre.

• CADASTRE EN LIGNE

Ce service vous permet de rechercher, consulter et d’imprimer des extraits de matrice cadastrale ou de commander des plans.

www.cadastre.gouv.fr

• CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Depuis le 01 décembre 2016, dans un but d’expérimentation dans la région Bretagne,  le dépôt des cartes nationales d’identité, comme les demandes de passeport, sont à déposer dans l’une des mairies équipées d’un dispositifs de recueil des empreintes : Douarnenez, Quimper, Pont-l’abbé, Audierne…

Ce dispositif sera généralisé à tout le territoire en 2017.

Possibilité d’effectuer une pré-demande en ligne :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

 Présence obligatoire du demandeur

Pièces à fournir :

– 2 photos d’identité identiques, récentes, ressemblantes, de préférence en couleur, de face et tête nue (visage parfaitement dégagé), sur fond clair, neutre et uni, format 35×45)
– Justificatif de domicile récent (Factures EDF, eau, téléphone, etc)
– Ancienne carte ou déclaration de perte
– Si perte ou vol de l’ancienne carte sécurisée, 25 € en timbres fiscaux
– copie intégrale de l’acte de naissance (pour une première demande, ou  carte perdue ou volée, ou ancienne carte périmée depuis + de 5 ans.)

Pour les mineurs

Présence de l’enfant indispensable

– Copie du livret de famille
– Si divorce des parents, copie complète du jugement du divorce
– Compléter l’autorisation du représentant légal sur le formulaire

Pour majeur habitant chez ses parents

– Copie justificative de domicile au nom du majeur  (carte ANPE, attestation carte vitale, facture Portable, bulletin de salaires)
– Attestation sur l’honneur des parents qu’ils hébergent leur enfant
– Justificatif de domicile des parents

En cas de veuvage (Pour les femmes)

Copie du livret de famille ou extrait de l’acte de décès de l’époux

• PASSEPORT BIOMETRIQUE

Demande à formuler auprès d’une mairie habilitée (Douarnenez ou Quimper)

• COPIE ACTE DE NAISSANCE

La demande est à adresser soit :

– directement en mairie (vous munir d’une pièce d’identité)
– par courrier sur papier libre à la Mairie du Juch – 5, rue Louis Tymen – 29100 LE JUCH. Il convient de joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse et la copie d’une pièce d’identité.

Pour les personnes nées à l’étranger :

S’adresser à :
Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État Civil – 11, rue Maison-Blanche – 44941 NANTES Cedex 9
Tél. : 02 51 77 30 30

ou

Ministère des Départements et Territoires d’Outre-Mer
Service de l’État Civil- 27, rue Odinot – 75358 PARIS 07 SP
Tél. : 01 47 83 01 23 – Fax : 01 47 83 07 52

• MARIAGE

Le dossier est à retirer en mairie.

• AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Formulaire à télécharge : cerfa_15646 – Autorisation sortie du territoire

• RECENSEMENT MILITAIRE

Tous les jeunes Français (garçons et filles) doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Cette obligation légale doit se faire dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire.

Une attestation de recensement vous sera alors remise. Celle-ci vous sera réclamée pour toute inscription à un examen ou un concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire ou conduite accompagnée etc…).Les données issues du recensement faciliteront, à vos 18 ans, votre inscription d’office sur les listes électorales si vous remplissez les conditions légales pour être électeur.

Lors de votre passage en mairie, pensez à vous munir de votre Carte Nationale d’Identité et de votre livret de famille.

• INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche  au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin.

Pièces à fournir

– Formulaire de demande d’inscription à télécharger

– Pièce d’identité
– Justificatif de domicile récent

• EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE

Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau-  44079 NANTES Cedex 1

Tél. : 02 51 89 89 51

Courriel : CJN justice.gouv.fr

ou se connecter sur [http://www.cjn.justice.gouv.fr]

• REMPLACEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE ROSE CARTONNEE
  

• Le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu’au 19 janvier 2033. Il n’y a pas de remplacement à demander.

• Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.