Ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural situé à Lanalem
Le Maire informe qu’une enquête publique sur le projet de déplacement de l’assiette d’un chemin rural situé à Lanalem se tiendra en mairie du 28 avril 2017 au 13 mai 2017 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie le vendredi 28 avril 2017 de 14h à 17h et le samedi 13 mai 2017 de 9h à 12h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déplacement de l’assiette du chemin rural pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.
Partager la publication "Enquête publique – chemin rural de lanalem"