Communiqué de presse du 3 Mai
Les 3 mairies de Gourlizon, Guengat, Le Juch, avaient initié la réflexion relative à la création d’une commune nouvelle en fixant en préalable le principe d’adhésion de la population.
Dans cette optique, le choix retenu était celui d’une méthode la plus participative possible, basée sur les mobilisations mutuelles de tous les élus municipaux et des habitants, via des réunions publiques en local et des ateliers thématiques à l’échelle des trois communes.
L’échéance au cœur de ce processus participatif était les réunions du 10 février. Or, ces rencontres n’ont pas mobilisé autant d’habitants que nous l’espérions. Guengat s’est alors retiré du projet ; Le Juch et Gourlizon ont souhaité continuer en s’interrogeant sur la méthode. En effet, si les habitants ne se mobilisaient pas, que fallait-il en conclure ? Une résistance au changement ? Une opposition totale au projet ? Une indifférence à cette question de périmètre ? Une défiance de la part de certains dans la capacité des élus à prendre la bonne décision dans l’intérêt général , même si d’autres leur exprimaient clairement leur confiance à envisager l’avenir .
Face à cette difficile lecture, les élus du Juch et de Gourlizon auraient souhaité s’engager dans une votation citoyenne. Ce sont là des questions difficiles que tout le monde n’est pas en capacité d’entendre. En réaction, il y a eu des pressions sur les élus, de la désinformation, de la malveillance, un refus de recherche de dialogue, à tel point que même les personnes qui soutenaient le projet n’osaient pas l’exprimer trop haut, de peur des conséquences.
Il nous aurait fallu avoir l’avis de la population avant l’été, afin de laisser le temps aux Communautés de communes d’acter les conditions de départ d’une des communes, puis aux services de la Préfecture et des Finances publiques de préparer tous les procédures administratives. Nous avons sollicité l’avis de la préfecture et il s’est avéré qu’il est strictement impossible d’organiser une consultation dans cette période du fait des élections européennes (9 juin prochain).
Tous ces obstacles nous amènent à constater l’impossibilité matérielle d’aller plus avant dans ce dossier. Nous décidons donc d’un commun accord pour cette mandature de na pas donner suite à la réflexion.
Malgré les pressions qui ont pesé sur les élus, parfois de façon déplacée, nous restons persuadés que c’est une solution à laquelle il convient de réfléchir sérieusement. C’est un fait, les petites communes ont de moins en moins les capacités d’assurer les services et équipements réclamés par la population : les finances, les aides en ingénierie, les ressources humaines, sont réellement sur la pente raide.
Quoiqu’il en soit, nous sommes fiers d’avoir eu le courage de porter ce sujet sur la place publique, et nous l’assumons. Nous remercions ceux qui nous ont soutenu dans la démarche, et tiendrons ce dossier au chaud, pour les prochains qui jugeront utiles de s’en saisir !
Communication du 22 Mars
En lançant la réflexion sur l’opportunité de création d’une commune nouvelle avec Guengat et Gourlizon le 15 Septembre dernier, les trois équipes municipales s’engageaient à étudier les différents scénarii envisageables, sans en privilégier un plus que l’autre, et surtout sans vouloir en imposer un particulièrement.
Il allait de soi que l’option des trois communes unies pour construire une nouvelle entité communale plus grande, dans une strate de population plus significative, apportait un plus en terme d’efficience des services administratifs, scolaires et techniques grâce à la multiplication et la complémentarité des compétences réunies. L’analyse montrait également qu’une orientation vers l’agglomération quimpéroise signifiait un certain nombre d’avantage financiers pour nos administrés.
Au niveau des ordures ménagères, alors que la redevance est actuellement à 210€ pour un foyer juchois de 2 personnes, la taxe ordure ménagère (inclue aux impôts fonciers qui servent de base de calcul) aurait été de 135€ pour un foyer à la valeur médiane des bases d’imposition.
Les nouveaux taux communaux et intercommunaux cumulés du foncier bâti seraient passés à 38,18% contre 36,91% actuel (soit un écart +1,27%) ; cette hausse mineure entre 20 et 30€ pour la majorité des foyers aurait été globalement très inférieure au gain généré sur les ordures ménagères. De même les taux du foncier non bâti communaux et intercommunaux cumulés seraient passés aussi à 48,92% contre 57,11% actuel soit une baisse de 8,19% . Selon la base imposable, l’impact serait ici non négligeable.
Les tarifs de l’eau potable seraient passés 261€ à 195 les 100m3 pour les usagers en assainissement individuels, et de 626€ à 356€ pour les usagers en assainissement collectif.
L’ensemble des services dont bénéficie la population aurait été maintenus et pour certains auraient évolués en prestations assurées. Au niveau du transport entre autre, l’offre même limitée aurait été bien supérieure à celle que nous pouvons espérer aujourd’hui de notre collectivité.
L’impact pour l’école privée juchoise était aussi un enjeu incontournable. Lors d’un échange avec la direction diocésaine de l’enseignement catholique en présence de plusieurs acteurs de l’école, il nous a bien été répondu que la fragilité de l’école reposait prioritairement sur son recrutement toujours sur la corde raide d’une année à l’autre. Ce ne serait donc pas un regroupement des communes qui fragiliserait plus son maintien si les effectifs se maintenaient dans l’état. Par contre, au niveau communal, le fait d’avoir une école publique sur la commune verrait alors l’extinction des frais d’écolage exigés par les communes avoisinantes scolarisant des enfants juchois au sein de leurs écoles publiques. Selon les années ceci représente une charge non négligeable atteignant parfois entre 10 et 12 000 euros. L’autre avantage aussi pour les familles, serait le recours à une cantine qui devenant municipale, ferait baisser le coût du repas et pourquoi pas mettre en place un tarif social. La réflexion pourrait aussi se mener sur une évolution du service de garderie périscolaire et de son coût pour les familles.
Ces quelques éléments permettent de montrer l’intérêt de cette réflexion. Nous voulions profiter des différentes réunions publiques et autres ateliers pour échanger avec nos administrés sur les raisons qui nous ont amené à la lancer, que nous avons développées par ailleurs. Nous avons fait face à un refus de dialogue, et à l’orchestration sur la base de rumeurs infondées d’une peur du changement et de la crainte d’une décision imposée unilatéralement. Le climat délétère qui s’est installé est regrettable, et nous voulons faire le nécessaire pour retrouver plus de sérénité.
Cette réflexion a mis en avant un attachement affirmé de nos administrés pour le territoire de Douarnenez Communauté, et à ses services pourtant parfois décriés. Elle révèle ainsi que nous devons continuer à travailler en son sein pour les maintenir, même si les coûts sont plus élevés qu’ailleurs, et chercher à les améliorer. C’est bien le sens de nos actions permanentes lors des différentes commissions communautaires pour travailler sur les compétences transférées afin de fournir le meilleur service à nos concitoyens juchois.
Le second scénario envisageable serait donc la création d’une commune nouvelle avec Gourlizon en restant dans Douarnenez Communauté. Pour Gourlizon, cela permettrait de rejoindre une Communauté correspondant davantage au bassin de vie de ses habitants, en lien avec les services de proximité. Chez nous, il répondrait au désir de rester attachés au pays douarneniste. Concrètement pour nos administrés il n’y aurait que peu de changement. Chaque mairie déléguée garderait son mode de fonctionnement. Les deux communes étant de taille quasi équivalente, aucune d’elle ne prendrait l’ascendant sur l’autre. Les deux noms accolés seraient un gage de maintien des identités communales d’origine.
L’équipe regroupant les quatre agents administratifs qui ont appris à travailler ensemble gagnerait en efficacité par la mutualisation des compétences complémentaires de chacun. Les services techniques aussi trouveraient un gain en moyens humains.
La coexistence des deux écoles, une publique et une privée serait tout à fait compatible, chacune gardant ses spécificités. Au-delà du gain des frais d’écolage (forfait scolaire obligatoire faute d’école publique), la cantine municipale existante à Gourlizon, orientée bio et local, pourrait assurer le service des repas au Juch. Les garderies resteraient autonomes. Nous aurons à travailler à trouver une solution pour le centre de loisir qui est un problème commun.
De plus, l’Etat souhaitant encourager à la création de communes nouvelles, la loi de Finances prévoit un maintien des dotations actuelles assorties d’une bonification. En ces temps où le Ministre B.Le Maire vient d’indiquer qu’il faudra en appeler à la solidarité territoriale pour rembourser la dette de l’Etat, c’est une façon de sécuriser nos finances dans le temps.
Les services communautaires proposés à nos administrés ne seraient pas impactés. Le gain en population serait pour eux l’occasion de se renforcer et d’optimiser leur fonctionnement. Car c’est bien au niveau communautaire que l’impact sera le plus important. C’est aujourd’hui l’EPCI qui pilote un grand nombre de compétences, et sa gouvernance repose sur l’ensemble des élus communaux qui lui sont délégués. A l’heure actuelle seuls deux élus juchois y participent et doivent se répartir le travail dans les multiples commissions, ce qui n’est pas toujours compatible avec leur disponibilité. La commune nouvelle devenant la seconde commune au niveau population, elle devrait se voir attribuer cinq délégués, et en principe deux vice-présidences potentielles. Son nouveau poids dans l’exécutif communautaire permettrait ainsi d’assurer une représentativité accrue, en final plus bénéfique au service des administrés.
Tous ces éléments amènent à poursuivre la réflexion. Les deux équipes municipales s’y attèlent en lien avec l’administration communautaire et préfectorales qui travaillent sur l’évaluation financière de l’impact du transfert. Une fois les conclusions abouties, nous reviendrons rapidement vers les administrés pour en échanger collectivement. Le temps d’une décision collective sera alors venu en concertation avec l’ensemble des administrés des deux communes, ce qui se traduira comme nous nous y sommes engagés par une votation citoyenne qui viendra clôturer la réflexion et fixer la trajectoire finale.
Communiqué de presse du 8 Mars
Au cours des différentes réunions publiques et ateliers qui se sont déroulés sur les trois communes, il avait été annoncé qu’un point d’étape à la mi-Mars permettrait d’identifier le scénario envisageable pour la poursuite de la réflexion.
Suite à la réunion des trois bureaux municipaux du 6 Mars 2024, la commune de Guengat a décidé de se retirer de l’étude de faisabilité en vue de la création d’une commune nouvelle. Malgré la mise en évidence de l’intérêt stratégique de cette union pour nos équipes administratives et techniques, le sentiment d’appartenance des populations du Juch et de Guengat à leurs communautés de communes respectives restent prévalent. Les élus ont donc acté l’incompatibilité d’un éventuel rattachement à une seule entité communautaire pour les trois communes .
Les élus de Gourlizon et du Juch prennent acte de cette décision. Ils considèrent que les motifs ayant justifié l’idée de création d’une Commune nouvelle restent pertinents et d’actualité. Ils souhaitent aller au bout de l’étude de faisabilité et donc de la méthode engagée. La consultation de la population va se poursuivre dans cette nouvelle configuration en duo. Les élus reviendront rapidement vers les habitants. Les échanges se poursuivront entre les communes du Juch, de Gourlizon et Douarnenez Communauté, afin de confirmer la pertinence d’un rapprochement pour les communes et le territoire communautaire
Pour rappel
